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LUXEMBOURG INTERNATIONAL ROWING CLUB, A.s.b.l Association sans but lucratif Siège social: Wellenstein-Schwebsingen STATUTS Dénomination, siège et objet social Art. 1er. L'association prend la dénomination LUXEMBOURG INTERNATIONAL ROWING CLUB (abréviation : LIRC). Elle a pour objet toute activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à la pratique de l'aviron. Elle peut s'affilier à toutes organisations nationales ou internationales ayant un but identique au sien ou plus généralement ayant comme but la pratique ou la promotion du sport. Art. 2. Le siège social est à L -5447 Schwebsingen (Camping et Port), l’adresse postale est BP 56, L-5201 Sandweiler. La durée de l'association est illimitée. Les associés Art. 3. Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. L'admission d'un membre se fait, sur demande écrite ou verbale, par le conseil d'administration. Art. 4. Les associés peuvent se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout associé qui, dans le délai de deux mois à partir de son échéance, ne paie pas la cotisation annuelle. Cette cotisation est payable entre le 1er janvier et le 1er mars de l'année en cours. Art. 5. Tout associé convaincu d'avoir sciemment contrevenu aux intérêts de l'association ou qui aurait failli aux lois de l'honneur pourra être exclu. L'exclusion sera décidée par l'assemblée générale qui statue définitivement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, sur proposition du conseil d'administration qui peut prononcer une exclusion provisoire à confirmer par la première assemblée générale qui suit. Art. 6. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants-droits de l'associé n'ont aucun droit sur les fonds social. Les héritiers ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés, ni requérir inventaire. Art. 7. Les associés paieront une cotisation annuelle à fixer par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 495,78 euros. L'assemblée générale Art. 8. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, par mandat écrit. Un associé ne pourra cependant représenter plus d'un autre associé. Art. 9. L'assemblée générale est convoquée tous les ans au cours du premier trimestre de l'année. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration, ainsi que le commissaire-vérificateur ou son suppléant. Elle doit être convoquée si la demande en est faite par requête, adressée par écrit, au président par 1/5ème des membres en indiquant le but de la convocation. La convocation aux assemblées générales, qui comprend également l’ordre du jour, doit être faite au moins dix jours à l'avance, par écrit ou par voie de presse. Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour. Art. 10. Toute proposition signée par 1/20ème des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour. Art. 11. L'assemblée générale constitue l'organe suprême de l'association. Ses attributions sont notamment: 1. La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration. 2. La nomination et la révocation du commissaire-vérificateur et de son suppléant. 3. De prendre connaissance des comptes de l'exercice écoulé et du rapport du conseil d'administration et d'y statuer ainsi que d'examiner le budget l'exercice en cours. 4. De déciderde l'exclusion des associés. 5. De modifier les statuts et de fixer les cotisations. Les modifications aux statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés dans une Assemblée Générale convoquée à cette fin et composée de deux tiers au moins des membres ayant droit au vote. a) Si une Assemblée Générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'Association ou modifier les statuts de celle-ci ne réunit pas les deux tiers des membres, directement ou par procuration, une nouvelle Assemblée Générale convoquée pour les mêmes fins délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Néanmoins, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. b) Toutefois, si une modification porte sur un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, la nouvelle Assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. La décision n’est admise dans l’une et dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix. Si dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil. 6. De décider la dissolution de l'association L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution, nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Art. 12. L'assemblée générale, dans tous les cas où la loi et les présents statuts n'en décident pas autrement, est régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents et représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. Les élections se font au scrutin secret et à la majorité absolue. Si un second tour de scrutin devient nécessaire, la majorité relative suffit. Art. 13. Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites ad hoc et signées des membres qui ont fait fonction de président et de secrétaire de l'assemblée. Les résolutions de l’Assemblée générale seront conservées dans un registre spécial tenu au domicile du secrétaire. Les membres ainsi que les tiers pourront y prendre connaissance des résolutions sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Ce dernier fixera jour et heure de la consultation. Le conseil d'administration Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 à 13 membres nommés pour trois années par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles. Les candidatures au conseil d'administration doivent parvenir par écrit au président de l'association trois jours au moins avant l'assemblée générale. Art. 15. Le conseil d'administration, à l’exception des matières réservées à l'assemblée générale, a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et pour la réalisation du but social. Il représente l'association dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics. Les actions judiciaires, tant en demeurant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom des associés par le conseil d'administration, par son président ou un administrateur spécialement désigné. Le conseil d'administration peut acquérir, aliéner, hypothéquer les biens de l'association, contracter des emprunts, pourvoir au placement des fonds disponibles, accepter des dons et des legs, sous la réserve des autorisations prévues par la loi, dresser les comptes annuels ainsi que les projets des budgets à venir. Art. 16. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont choisis par le conseil d'administration dans son sein. Art. 17. Le conseil d'administration se réunit autant que possible tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le vice-président. Il peut aussi être convoqué, s'il y a lieu, par le commissaire-vérificateur ou son suppléant. Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Le vote par mandataire est interdit. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Art. 18. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre ad hoc et signés par le secrétaire ou un membre du conseil d'administration. Art. 19. Les signatures conjointes de deux administrateurs dont l'un doit être le président, le vice-président ou le secrétaire, engagent valablement l'association envers des tiers, sans qu'aucune autorisation préalable ne soit nécessaire. Art. 20. La surveillance est exercée par un commissaire-vérificateur ou son suppléant, élus par l'assemblé générale pour trois ans et rééligibles à l'expiration de leur mandat. Divers Art. 21. Le commissaire-vérificateur et à son défaut son suppléant sont tenus de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils exercent un droit illimité de contrôle sur toute la gestion de l'association. Les livres, les comptes, la correspondance et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués. Ils peuvent en tout temps vérifier l'état de la caisse de l'association. Ils convoquent l'assemblée générale s'ils l'estiment nécessaire. Ils sont en droit d'assister aux séances du conseil d'administration. Art. 22. Les ressources de l'association se composent notamment: 1) des cotisations des membres 2) des dons ou legs en sa faveur 3) des subsides accordés par les pouvoirs publics 4) du produit d'expositions, de souscriptions, de fêtes 5) des intérêts des fonds placés. Art. 23. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Art. 24. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et soumis pour approbation à l'assemblée générale, avec le rapport du commissaire-vérificateur et à son défaut son suppléant. Les comptes arrêtés et le rapport du commissaire-vérificateur et à son défaut son suppléant seront mis à la disposition des associés au siège social huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Art. 25. En cas de la dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et se prononcera sur l'affectation de l'actif social. Art. 26. La perte pour une raison quelconque de la personnalité civile n'entraînera pas par elle-même la dissolution de l'association qui continuera à exister comme association de fait. Art. 27. Le LIRC, en ligne avec la Fédération internationale régissant son sport, proscrit l’utilisation par les sportifs et l’administration aux sportifs de substances ou de méthodes de dopage. En matière de lutte contre le dopage, l’Association, en tant que membre du C.O.S.L., se soumet avec tous ses associés à l’autorité de l’Agence Luxembourgeoise Antidopage, notamment en ce qui concerne les règles et les principes de la lutte antidopage, les sanctions, les contrôles antidopages et les poursuites éventuelles.
L’Association applique par extension, dans son domaine de compétence, les sanctions portant interdiction de participation à des manifestations sportives prononcées pour faits de dopage par un quelconque autre organisme national ou international officiel régissant un sport pratiqué au sein d’une fédération membre du C.O.S.L.
Fait à Bech-Kleinmacher le 7 novembre 1992 Simon Andrew McConnell BARNES Charlotte Fiona BARRACLOUGH Hans Paul Hendrik BROUWER Martin Hereward CARDEW Hugh CHAMBERLAIN Michael William David EVANS Adil KHAN Michael Rowland MANN Jason Edward George REA Jeremy WATSON
Modifié par l’assemblée générale à Schwebsingen, le 29 novembre 2006
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